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Questionnaire sur l’ « entreprise citoyenne »

Master 2 droit du marché 

        Nantes Université, chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes 

Année 2022-2023 

06.01.30.78.72 - alexane.palomba@gmail.com

06.81.83.61.97 - louise.guiffes@gmail.com

 

Merci de prendre quelques minutes (entre 15 et 20 mn environ) pour répondre à ce questionnaire. 

 

Dans le cadre du Master 2 en Droit du Marché de Nantes Université, nous avons pour projet de mener une enquête auprès des entreprises autour du concept d’ « entreprise citoyenne ». Nous entendons par « entreprise citoyenne » la situation dans laquelle les entreprises dépassent le cadre légal imposé et s’engagent en faveur des trois piliers du développement durable (social, environnemental et économique). Les entreprises destinataires du questionnaire ont été sélectionnées sur la base de leur communication axée sur leur engagement citoyen mais aussi en raison de leur rôle d’acteur majeur sur le marché national et international. Votre contribution nous est donc indispensable pour notre réflexion sur ce sujet. 

Notre travail est indépendant. Une restitution de ce travail devrait être présentée au cours du symposium qui se tiendra à Paris pour les 150 ans de l’Association de droit international/International Law Association, du 18 au 20 juin 2023.

Nous tenons à vous rappeler que les réponses à ce questionnaire sont confidentielles et anonymes. Ni le nom de votre entreprise, ni le vôtre, ne sera mentionné.

Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu’aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous ayez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code d’accès avec vos réponses à ce questionnaire.

NOTICE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet "Récit" piloté par Mme Valérie Pironon, professeur à Nantes Université.

Le traitement a pour objet : la réalisation d'un bilan à partir de vos réponses, destiné à identifier des grandes tendances et à débattre sur la responsabilité sociétale des entreprises aujourd’hui et demain.

La base légale du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur l'entreprise citoyenne. Le questionnaire durera entre 15 et 20 minutes.

Votre participation au questionnaire "entreprise citoyenne" est entièrement libre et volontaire.

Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.

Le questionnaire « l'entreprise citoyenne » prend les engagements suivants :
Votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire pour tous les types d’informations collectées.
Les réponses à ce questionnaire sont confidentielles et anonymes. Ni le nom de votre entreprise, ni le vôtre, ne sera mentionné.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces données sont les étudiants du Master 2 Droit du marché, de Nantes Université.

Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme lors d'une conférence organisée à la faculté de droit de Nantes Université le 3 mars 2023, et pourront servir de base de discussion lors du congrès qui se tiendra à Paris pour les 150 ans de l’Association de droit international (International Law Association) du 18 au 20 juin 2023.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : Valerie.Pironon@univ-nantes.fr.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : alexane.palomba@gmail.com et/ou louise.guiffes@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 
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