NOTICE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet "Récit" piloté par Mme Valérie Pironon, professeur à Nantes Université.
Le traitement a pour objet : la réalisation d'un bilan à partir de vos réponses, destiné à identifier des grandes tendances et à débattre sur la responsabilité sociétale des entreprises aujourd’hui et demain.
La base légale du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur l'entreprise citoyenne. Le questionnaire durera entre 15 et 20 minutes.
Votre participation au questionnaire "entreprise citoyenne" est entièrement libre et volontaire.
Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.
Le questionnaire « l'entreprise citoyenne » prend les engagements suivants :
Votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire pour tous les types d’informations collectées.
Les réponses à ce questionnaire sont confidentielles et anonymes. Ni le nom de votre entreprise, ni le vôtre, ne sera mentionné.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces données sont les étudiants du Master 2 Droit du marché, de Nantes Université.
Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme lors d'une conférence organisée à la faculté de droit de Nantes Université le 3 mars 2023, et pourront servir de base de discussion lors du congrès qui se tiendra à Paris pour les 150 ans de l’Association de droit international (International Law Association) du 18 au 20 juin 2023.
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : Valerie.Pironon@univ-nantes.fr.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : alexane.palomba@gmail.com et/ou louise.guiffes@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
